ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SMART FRANCE

LILLE – LE 16 MAI 2017

1re résolution – agrément des nouveaux sociétaires

Conformément à l’article 10.3 des statuts, l’Assemblée Générale étudie l’admission des nouveaux
sociétaires relatifs aux catégories obligatoires 1, 3 et 4 respectivement les coordinateurs d’activité, les
employeurs utilisateurs de gestion de contrats ainsi que les salariés de la coopérative :

  • Catégorie 1 : + 926 coordinateurs d’activité (au 2/05/2017) soit au total 2559
  • Catégorie 3 : +36 employeurs utilisateurs de gestion de contrat (au 2/05/2017) soit au total 104
  • Catégorie 4 : 8 salariés permanents de la coopérative (au 2/05/2017) soit au total 27

1re résolution – agrément des nouveaux sociétaires

Conformément à l’article 10.3 des statuts, le Conseil d’Administration propose à l’Assemblée Générale l’admission des nouveaux sociétaires relatifs aux catégories facultatives 2, 5, 6, 7, 8 et 9 respectivement les utilisateurs affiliés ou occasionnels, les clients des projets, les partenaires représentatifs du secteur, les partenaires sur les territoires, les partenaires professionnels et qualifiés et les partenaires économiques :

  • Catégorie 2 : +1 affilié (au 2/05/2017) soit au total 4
    Aurélien Petillot
  • Catégorie 5 : 0 clients des projets
  • Catégorie 6 : 0 partenaires représentatifs du secteur (au 2/05/2017) soit au total 2
  • Catégorie 7 : 0 partenaires sur les territoires (au 2/05/2017) soit au total 4
  • Catégorie 8 : 0 partenaires professionnels et qualifiés (au 2/05/2017) soit au total 10
  • Catégorie 9 : 0 partenaires économiques (au 2/05/2017) soit au total 1

Soit un total de 2711 sociétaires au 16 mai 2017.

2e résolution – sorties des sociétaires

Les associés prennent acte de la perte de la qualité d’associé appartenant à la catégorie 1 « Coordinateur d’activité » de :

  • Monsieur DILIGENT Jean-Jacques
  • Monsieur SEROR Flavien

Les associés prennent acte de la perte de la qualité d’associé appartenant à la catégorie 3 « Bénéficiaire Employeurs utilisateurs de Gestion de contrat » de :

  • ENSEMBLE FURIANS
  • TERRE DE CIRQUE

Les associés prennent acte de la perte de la qualité d’associé appartenant à la catégorie 4 « Salarié permanent de la coopérative » de :

  • Mademoiselle WINTER Anna suite à la rupture de son contrat de travail par rupture conventionnelle en date du 30 janvier 2016
  • Monsieur RAMBAUD Julien, suite à la rupture de son contrat de travail par rupture conventionnelle en date du 30/04/2016

Les associés prennent acte de la perte de la qualité d’associé appartenant à la catégorie 6 « Partenaire représentatif du secteur » de

  • Monsieur GAURICHON Luc

Conformément aux statuts de la coopérative, la valeur des parts sociales à rembourser à ces sociétaires est fixée par l’assemblée générale
amenée à statuer sur les comptes de l’exercice 2016 comme indiqué par la résolution.

Lecture du rapport de gestion – Sandrino Graceffa
Lecture du commissaire aux comptes – Rémy Aine
Présentation des comptes 2016 – Simon Vanzeveren

3e résolution – Approbation des comptes et rapports

L’assemblée générale, après avoir entendu lecture :

  • du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité de la société,
  • ainsi que du rapport du commissaire aux comptes,
  • et pris connaissance des comptes annuels afférents à l’exercice clos le 31/12/2016 à savoir le bilan, le
    compte de résultat et l’annexe, les approuve tels qu’ils lui ont été présentés.

Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les
charges déductibles au regard de l’article 39, 4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne quitus aux administrateurs de leur gestion pour le dit exercice.

4e résolution – approbation du rapport spécial

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur
les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve
successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.
L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs
se sont poursuivies au cours du dernier exercice.

5e résolution – affectation du résultat

L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter la perte de
l’exercice s’élevant à – 931 762 euros de la manière suivante :
Perte de l’exercice : – 931 762 euros
Report à nouveau antérieur : – 3 645 320 euros
Au compte « report à nouveau » : – 931 762 euros
S’élevant ainsi à : – 4 577 082 euros
L’Assemblée Générale constate que du fait de cette affectation, les capitaux propres de la Société
(- 1 165 211€), demeurent inférieurs à la moitié du capital social (3 320 492€).
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

6e résolution – capital social

Les associés prennent acte que le capital social au 31 décembre 2016 s’élève à 3.411.870 euros dont 3.321.030 versé soit 113 729 parts.

7e résolution – valeur de la part sociale

L’assemblée générale constate que la valeur de remboursement des parts sociales au 31/12/2016 est nulle.

8e résolution – pouvoir

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie des présentes à l’effet d’accomplir toutes
les formalités de publicité requises afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées.